Politique de protection des données personnelles

Date de MAJ 21/09/2023

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

1 - Quel est l’objet de ce document ?

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (« RGPD ») et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version (« LIL »), la présente politique de protection des données personnelles a pour objet de vous informer de l’ensemble des traitements mis en œuvre sur vos données personnelles sur le site internet accessible à l’adresse https://carrieres.andros.fr/fr (ci-après le « Site »).

2- Qui est responsable de traitement ?

Le responsable des traitements de données personnelles mis en œuvre sur le Site est la société Andros SNC, immatriculée au RCS de Cahors sous le n°428 682 447 dont le siège social est situé Zone industrielle, 46130 Biars-sur-Cère (ci-après « Andros »).

3 - Quelles sont les données personnelles traitées ?

Les traitements de données personnelles portent sur les catégories de données suivantes : 

• des données permettant votre identification (civilité, nom, prénom, date de naissance, le cas échéant, votre ville et code postal, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone) ; 
• des données de connexion (mot de passe, adresse IP, logs de connexion, pages de destination, cookies, pages consultées) ; 
• des données relatives à vos candidatures (parcours scolaire, expérience professionnelle, des informations sur votre personnalité, vos valeurs et vos hobbies) ;.

Ces informations sont obtenues directement auprès de vous ou résultent de votre utilisation du Site.

Dans l’hypothèse où vos données personnelles sont collectées par le biais d’un formulaire, vous serez informé(e)s du caractère obligatoire des informations par un astérisque (*). Faute de réponse de votre part, le traitement ne pourra pas être pris en compte et votre demande ne pourra pas aboutir. La collecte de vos informations n’a aucun caractère réglementaire ou contractuel. Elle ne conditionne pas la conclusion d’un contrat.

Seules les données personnelles qui sont strictement nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessous sont collectées.

4 – Données collectées auprès de sources tierces

Afin d’apprécier la capacité des candidats à occuper un emploi et/ou ses aptitudes professionnelles, Andros peut être amenée à collecter et traiter des données complémentaires disponibles sur des contenus en ligne, en particulier sur des réseaux sociaux professionnels (par ex. LinkedIn ou un blog), ou depuis toute source d’information publique, lorsque ces informations sont strictement utiles à la gestion de votre candidature.

Ces dernières peuvent être relatives à :

• L’identification du candidat ;

• L’expérience professionnelle du candidat ;

• La formation du candidat ;

• L’évaluation des aptitudes et compétences du candidats.

En outre, certaines informations relatives à vos aptitudes et compétences professionnelles peuvent le cas échéant être obtenues par l’intermédiaire d’anciens employeurs.

5 - Pour quelles finalités et sur quelle bases légales vos données personnelles sont-elles traitées ? Combien de temps sont-elles conservées ?

6 - Quels sont les destinataires de vos données personnelles ?

Vos informations peuvent être communiquées, selon leurs attributions et en fonction des finalités poursuivies, aux destinataires exposés ci-dessous :

7- Durées de conservation des données

Lorsque le processus de recrutement est achevé, que les candidats aient été retenus ou non, les informations collectées à son sujet ne sont plus nécessaires. Par conséquent, Andros n’a plus besoin de conserver ces informations en « base active », sauf pour constituer un vivier de candidats, le cas échéant avec le consentement de ces derniers. Les données sont alors conservées pour une durée de deux ans à compter du dernier contact.

En toute hypothèse, certaines informations collectées dans le cadre de la gestion du recrutement peuvent présenter un intérêt administratif, notamment pour la gestion d’un éventuel contentieux tel qu’une action en discrimination. Les informations peuvent alors être conservées en base intermédiaire pour une durée supplémentaire de 5 ans, où elles pourront être consultées, de manière ponctuelle et motivée, par des personnes spécifiquement habilitées (par exemple, le service en charge du contentieux dans le cas de la gestion du contentieux). Les données traitées pour gérer un précontentieux sont supprimées dès le règlement amiable du litige ou, à défaut, dès la prescription de l’action en justice correspondante. Les données traitées pour gérer un contentieux sont quant à elles supprimées lorsque les recours ne sont plus possibles contre la décision rendue pour la faire exécuter.

Les données relatives à un candidat qui a intégré les effectifs du groupe sont conservées pour les durées indiquées dans la notice d’information de chaque entité du groupe dédiée aux salariés.

Les données relatives aux demandes d’exercice de droit sont conservées en base active le temps de leur traitement. Elles sont archivées pendant cinq ans à compter de la réponse à la demande, sauf celles relatives au droit d’opposition qui sont conservées pendant six ans.

8 - Vos Données personnelles font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen (EEE) ?

Vos données personnelles sont potentiellement transférées vers les Etats-Unis dans le cadre de l’utilisation des cookies Google Analytics https://policies.google.com/privacy?hl=fr (mesures d’audience du site).

Dans ce cadre, Andros a pris les mesures nécessaires et adéquates pour assurer un niveau de protection et de sécurité de vos données personnelles équivalent à celui proposé au sein de l’Union européenne, et s’est, en particulier, assuré de la conclusion de clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Vous pouvez obtenir des informations sur ces clauses contractuelles types en vous adressant à notre déléguée à la protection des données dont les coordonnées figurent ci-dessous.

9 - Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : 

• Droit d’accès : vous pouvez à tout moment obtenir une copie de vos données personnelles ainsi que des informations, sur la nature, l’origine et l’usage de celles-ci, l’identité ou les catégories des éventuels destinataires de celles-ci ; 

• Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que des données vous concernant qui seraient inexactes ou incomplètes soient modifiées ou complétées ; 

• Droit à l’effacement : sauf si des obligations légales incombent au responsable de traitement de conserver ces données ou qu’elles sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, vous pouvez demander l’effacement de votre données dans les cas suivants :
• Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• Vous avez retiré votre consentement sur lequel est fondé le traitement de vos données personnelles, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement ;
• Vous exercez votre droit d’opposition, et il n’existe pas de motif impérieux pour le traitement ou vous vous opposez à un traitement à fins de prospection ;
• Le traitement est illicite ;
• Les données personnelles doivent être effacées en raison d’une obligation légale ;
• Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information lorsque vous étiez mineur.

• Droit à la limitation d’un ou plusieurs traitements de vos données personnelles : vous pouvez demander à ce que vos données personnelles soient rendues temporairement inaccessibles afin de limiter leur traitement futur dans les situations suivantes : 

-   lorsque vous contester l'exactitude de vos données personnelles, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l'exactitude de celles-ci ;

-  lorsque vous estimez que le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement de vos données personnelles ;

-   lorsque vos données personnelles n’ont plus de raison d’être conservées mais que vous souhaitez qu’elles le soient pour l’exercice ou la défense de vos droits en justice ;

-  lorsque vous vous êtes opposé(e) au traitement, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres ; 

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir la communication des données personnelles vous concernant que vous aurez fournis au responsable de traitement et traitées par des moyens automatisés, dans un format structuré et couramment utilisé.  Ce droit ne peut être exercé que si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données personnelles fondé sur les intérêts légitimes du responsable de traitement sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; Vous disposez à cet égard d’un droit d’opposition à ce que vos données soient traitées à des fins de prospection commerciale, y compris lorsque ce traitement prend la forme d’un profilage ; 

• Droit de définir des directives en cas de décès : vous pouvez donner des consignes relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données personnelles. En cas de décès, vos données personnelles seront par principe supprimées, sauf si des obligations légales et règlementaires et/ des délais légaux de prescription imposent de les conserver ; 

• Droit de retrait du consentement : vous pouvez retirer à tout moment votre consentement concernant le traitement de vos données personnelles reposant uniquement sur celui-ci.

10 - Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez former toute demande relative à l’exercice de vos droits concernant vos
données personnelles en contactant le délégué à la protection des données de Andros à l’adresse email suivante : dpo-andros@andros.fr, ou à l’adresse postale suivante : Zone Industrielle 46130 Biars-sur-Cère.

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé dans les conditions de l’article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L’exercice d’un de ces droits peut être refusé si votre demande ne réunit pas les conditions posées par la réglementation. Dans cette hypothèse, vous en serez dûment informé(e). 

11 - Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?

Si vous estimez que les traitements de vos données personnelles ne sont pas conformes aux dispositions légales et réglementaires, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (« CNIL ») :

·       En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

·       Par courrier postal :

Commission nationale de l’informatique et des libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy

TSA80715

75334 PARIS CEDEX 07